- Propriétaire : Mme RAMAROSANDRATANA Elia
- Siège social : 162 rue Paul Vaillant Couturier, 94140 ALFORTVILLE, France
- Téléphone : 06 14 47 20 17
- E-mail de contact : contact@passion-robenoire.com
- Responsable de la rédaction : Mme RAMAROSANDRATANA Elia
- Hébergeur : O2SWITCH, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
2. Objet et Préambule
Les présentes CGV/CGU régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site Passion Robe Noire. Elles s’appliquent à tout visiteur ou client. En validant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les acceptez sans réserve. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
3. Inscription et Compte Utilisateur
L’accès à certains services (historique de commande, suivi) peut nécessiter la création d’un compte.
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
- Les identifiants sont strictement personnels. En cas de suspicion de fraude, contactez-nous immédiatement.
- Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions (ex: fausses informations).
4. Produits et Tarification
Les produits proposés (robes et accessoires) sont décrits avec la plus grande précision possible.
- Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).
- Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande et Paiement
Le processus de commande suit la règle du « double clic » :
- Sélection des articles dans le panier.
- Validation du récapitulatif, choix du mode de livraison et acceptation des CGV.
- Paiement sécurisé.
Modes de paiement acceptés : Cartes bancaires (Visa, MasterCard, Amex) via nos prestataires sécurisés. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison et Réalisation des Prestations
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais annoncés (traitement sous 2 à 5 jours ouvrés).
- En cas de retard de livraison dépassant 30 jours (hors cas de force majeure ou faute du client), le client peut demander la résolution de la vente et obtenir un remboursement intégral sous 14 jours.
- Pour plus de détails, consultez notre Politique d’Expédition.
7. Droit de Rétractation et Réclamations
7.1 Droit de rétractation (30 jours)
Conformément à notre politique commerciale, vous disposez de 30 jours pour changer d’avis à compter de la réception de votre commande.
- Exceptions : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits nettement personnalisés ou descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ne sont pas éligibles au retour.
- Procédure : Contactez-nous à contact@passion-robenoire.com. Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception de votre déclaration.
7.2 Réclamations
Toute réclamation relative à une erreur de livraison ou un défaut doit être formulée sous 14 jours après réception.
8. Données Personnelles et Cookies
Nous collectons vos données pour le traitement de vos commandes et l’amélioration de nos services, conformément au RGPD.
- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
- Pour plus d’informations sur la gestion de vos données et des cookies, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, design) est la propriété exclusive de Passion Robe Noire. Toute reproduction ou exploitation non autorisée fera l’objet de poursuites.
10. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus pour responsables des interruptions temporaires du site (maintenance) ou des dommages indirects liés à l’utilisation d’Internet (virus, perte de données).
11. Médiation et Litiges
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour trouver une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur :
- Médiateur agréé : Association des Médiateurs de Bretagne Ouest (AMBO)
- Adresse : 12 rue Colbert B37, 56100 Lorient
- Loi applicable : Droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du droit commun.